Mentions légales:

 

Entreprise individuelle

Encordée

Numéro Siren 951437722

Numéro Siret 95143772200014

TVA non applicable art.293B du CGI

Maud BATIAS Entrepreneuse individuelle

125 route de la Bironne
07150 SALAVAS

France

Encordeeescalade@gmail.com

06.52.87.46.48

 

 

Présentation du site:

Responsable éditorial du  présent site internet et rédactrice: Maud BATIAS

 

Hébergeur du site:

Jimdo

Numéro de Siret
Adresse:

Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Allemagne

Numéro de téléphone: +4940-82244997

info@jimdo.fr

 

 

Conditions Générales de Ventes:

 

EnCordée

Par EnCordée, il est entendu toute activité organisée par l'entreprise EnCordée, ses représentants (Maud BATIAS) ainsi que ses prestataires. 

 

Assurance 

Toute activité organisée par Bureau des Moniteurs d’Ardèche Méridionale est couverte et assurée par AN3S, auprès d' Axa France. Celle-ci assure la Responsabilité Civile professionnelle de Maud BATIAS et ne doit pas être assimilée ou confondue avec une assurance personnelle (dommages corporels, annulation, rapatriement, etc…) qui serait à la charge du client. 

 

Matériel 

Équipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité sont mis à disposition. 

L’équipement fourni est indiqué sur le site et plus précisément sur la page de l’activité correspondante à la réservation. 

 

Réservation 

Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire. 

Modes de règlement : Chèque, paiement en CB via un lien de paiement sécurisé par email ou SMS, Espèces, Virement bancaire. 

 

Prix 

Les prix sont clairement affichés en TTC, TVA non applicable (article 293B du CGI). 

Réductions : Les sites internet gérés par EnCordée proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées. 

 

Conditions particulières d’inscription 

Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits. 

En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur. 

 

Annulations 

Suite à une réservation, le délai minimal d’annulation est fixé à 7 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. 

Les annulations se font uniquement par email à l’adresse Encordeeescalade@gmail.com

 

Modification de la réservation 

En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir Maud BATIAS à l’adresse Encordeeescalade@gmail.com au moins 7 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur. 

 

Remboursements 

Si EnCordée est prévenue dans les délais, EnCordée se réserve le droit de proposer : un remboursement égal à 100% du montant de la réservation et comprenant des frais de remboursement d’une valeur de 0€. 

 

Rétractations 

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation. 

 

Responsabilités 

Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur EnCordée. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours EnCordée. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente. 

EnCordée se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et siège d'EnCordée. 

 

Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre- indication à la pratique sportive outdoor, et ne pas être sous l’emprise de drogue ou d’alcool durant l’activité. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits. 

Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation (test d’aisance aquatique obligatoire pour les participants mineurs dans le cadre d’un séjour de colonies de vacances). 

Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables. 

Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié. 

 

Modifications du programme 

Par l’organisateur : EnCordée se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul EnCordée est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité. 

Par le client : Toute prestation entamée puis interrompue ou non consommée car non modifiée ou annulée dans le délai minimum (spécifié dans les parties “Annulation” et “Modification de la réservation”) pour quelques raison que ce soit ne pourra être remboursée. 

 

Cartes et Bons cadeaux 

Définition : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation des bons cadeaux émis par EnCordée, par toute personne physique détentrice d’un bon et souhaitant effectuer une réservation. 

Utilisation : Le bon peut être acheté uniquement sur le site internet d' EnCordée et peut être utilisé par téléphone ou sur son site internet. L’utilisation du bon est soumise aux conditions générales de ventes présentes sur le site et celles-ci sont réputées acceptées au moment de l’achat du bon. 

Validité : Le bon a une validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour chaque réservation, un seul et unique bon peut être utilisé. Si le montant du bon n’est pas suffisant pour couvrir la réservation il est possible de compléter par un autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol, de difficulté d’utilisation ou pour d’autres informations, le bénéficiaire doit contacter le service client d' Encordée. 

 

Utilisation des données personnelles 

EnCordée s’engage à protéger les données personnelles de leurs clients et ne pas revendre, partager ou monétiser les données de sa clientèle. 

EnCordée assure ne  pas collecter de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation. 

 

EnCordée conserve les données fournies par ses clients durant 6 ans pour des raisons fiscales, notamment dans le respect de la Loi Finance 2018 et de la lutte contre la fraude à la TVA. 

 

Bien que les données des clients ne soient pas revendues ni monétisées, les client ont la possibilité de s’inscrire sur la liste « BlocTel » d’opposition au démarchage téléphonique. 

 

Médiation 

Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution en direct avec l’entreprise, le consommateur particulier peut saisir le médiateur de la consommation : 

En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr Par courrier à : 

Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation 24 rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux 

http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non- judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

 

Propriété intellectuelle:

 

L'ensemble des textes, photos, vidéos...  présents sur le site d'EnCordée  sont soumis à la législation française et internationale concernant les droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Le site internet d'EnCordée, son agencement, ses textes, photos, images, vidéos...  et les éléments  qui le compose sont la propriété exclusive de Maud BATIAS.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

 

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Le logo d'EnCordée, sa charte graphique les logos des partenaires cités qui figurent sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Maud BATIAS est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de Maud Batias est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur encordee.jimdofree.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.